Le choix par la ou les parties de soumettre un litige à l’arbitrage naît d’une volonté de recherche de compromis et d’accélération du règlement du litige. La procédure d’arbitrage implique des flux de documentation de et vers tous les sujets impliqués, de façon sélective et différenciée. Le dépôt, l’échange, le partage et la consultation de cette documentation doit respecter les délais prévus ainsi que les principes de confidentialité et de transparence.
C’est pourquoi Multipartner vous propose la Data Room Arbitrage : une plateforme technologique web based de dernière génération permettant le dépôt, le partage et l’échange sécurisés de toute la documentation relative à une procédure d’arbitrage. Cette plateforme interactive est consultable 24/7 à distance, via une simple connexion à internet. Elle permet un accès sélectif et différencié aux documents qu’elle contient via authentification préalable. En toute sécurité et confidentialité.
En quoi cela consiste ?
Sur une unique plateforme sécurisée, chaque Groupe (Secrétariat Général de la Chambre Arbitrale de compétence ou de l’organisme/association ; Tribunal Arbitral ; Partie Demanderesse et ses conseils et experts; Partie Défenderesse et ses conseils et experts) dispose d’une section réservée, uniquement accessible aux membres de son Groupe, dans laquelle publier, échanger, partager et consulter les documents sensibles en toute sécurité et confidentialité. Chaque Groupe aura à sa disposition un dossier lui permettant de déposer les pièces et documents à l’attention du Secrétariat Général. Ce dernier aura pour sa part la possibilité de publier à toutes les parties ou uniquement au Tribunal Arbitral la documentation opportune.
Pourquoi utiliser la Data Room Electronique Arbitrage de Multipartner, quels sont les avantages ?
- Sécurité maximale : une plateforme sécurisé dont toutes les communications entrantes et sortantes sont cryptées par un protocole de sécurité SSL. Elle est prédisposée en différentes sections strictement séparées, chaque section étant accessible uniquement aux membres du même groupe. Possibilité de paramétrer chaque document (pdf) comme uniquement consultable à l’écran ou bien téléchargeable. Chaque document est marqué en continu par un filigrane dynamique permettant d’identifier l’utilisateur.
- Consultation à distance 24/7 sans aucun software à installer: le dépôt des documents, justifications, conclusions pourra être effectué à n’importe quelle date et heure. La consultation de tels documents pourra être effectuée par le Secrétariat Général, le Président du Tribunal Arbitral et les Arbitres, les parties et leurs conseils directement depuis leur bureau, domicile, en déplacement etc.
- Gain de temps: Évitez les déplacements, la transmission non sécurisée (par ex. par email), la divulgation de la documentation. Consultez simultanément la documentation, chargez très rapidement des répertoires entiers, la fonction « rester informé » permettra aux utilisateurs de votre groupe de recevoir automatiquement une alerte lors d’ajout ou de mise à jour de documents. Le Secrétariat Général pourra entre autre gérer le calendrier ou encore envoyer des notifications par email à un ou plusieurs groupe, directement depuis la data room.
- Fonction de recherche avancée : permettant aux utilisateurs de votre groupe de chercher et consulter immédiatement les documents pertinents. L’ Application de l’OCR (Optical Characters Recognition sur les fichiers PDF issus d’une numérisation permettra d’activer la fonction de recherche également sur le contenu des fichiers (saisis par ex : avec une machine à écrire). Ce procédé rend plus efficace et accélère le travail des différents intervenants, notamment en présence d’un volume de documentation important. La recherche pourra porter sur le contenu ou sur des éléments complémentaires tels que la date ou l’auteur.
- Version Multilingue: Prédisposée dès son ouverture dans la langue de l’arbitrage définie, la Data Room Arbitrage est multilingue. Elle offre ainsi la possibilité d’ajouter à tout moment d’autres langues, permettant la gestion multilingue des documents traduits (i.e. documents jumeaux) lorsque la procédure et le Tribunal Arbitral l’autorisent.
La Data Room Électronique Arbitrage de Multipartner est riche de fonctionnalités. Pour en savoir plus, contactez-nous !
